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Arrêté du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mars 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression du taux de la cotisation d'allocations familiales

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui fixait le taux de la cotisation d'allocations familiales à 5,20 % pour certaines entreprises.

A abrogé les dispositions suivantes :

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