Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du taux de la cotisation d'allocations familiales
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui fixait le taux de la cotisation d'allocations familiales à 5,20 % pour certaines entreprises.
A abrogé les dispositions suivantes :