Arrêté du 7 mars 2012

Article 7

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Article 7

Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 mai 2021

Créé le 17 mars 2012 · Abrogé le 21 mai 2021

Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mars 2012 au jeudi 20 mai 2021

Source : Légifrance