Abrogé21 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 11 mai 2021 - art. 8
Créé le 17 mars 2012
Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.