Abrogé21 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 11 mai 2021 - art. 8
Créé le 17 mars 2012
L'organisation et les modalités de fonctionnement du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense sont fixées par instruction signée par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement.