Arrêté du 7 mars 2012

Article 5

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Article 5

L'organisation et les modalités de fonctionnement du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense sont fixées par instruction signée par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement.

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Abrogé21 mai 2021

Créé le 17 mars 2012 · Abrogé le 21 mai 2021

L'organisation et les modalités de fonctionnement du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense sont fixées par instruction signée par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mars 2012 au jeudi 20 mai 2021

Source : Légifrance