Arrêté du 7 mars 2012

Article 4

Abrogé21 mai 2021

Créé le 17 mars 2012

Le comité directeur du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est chargé de fixer les orientations, rendre des arbitrages et donner les directives en matière d'essais et d'expérimentations en vol.
Il est coprésidé par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement ou leurs représentants.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par instruction signée par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 mai 2021

Abrogé parArrêté du 11 mai 2021art. 8

En vigueur du samedi 17 mars 2012 au jeudi 20 mai 2021

Le comité directeur du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est chargé de fixer les orientations, rendre des arbitrages et donner les directives en matière d'essais et d'expérimentations en vol.
Il est coprésidé par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement ou leurs représentants.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par instruction signée par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement.