Arrêté du 7 mars 2012

Article 3

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Article 3

Ce service est dirigé par un officier général de l'armée de l'air ou par un ingénieur général de l'armement.

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Abrogé21 mai 2021

Créé le 17 mars 2012 · Abrogé le 21 mai 2021

Ce service est dirigé par un officier général de l'armée de l'air ou par un ingénieur général de l'armement.

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En vigueur du samedi 17 mars 2012 au jeudi 20 mai 2021

Source : Légifrance