Abrogé par Arrêté du 11 mai 2021 - art. 8
Créé le 17 mars 2012 · Abrogé le 21 mai 2021
Ce service est dirigé par un officier général de l'armée de l'air ou par un ingénieur général de l'armement.
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Arrêté du 7 mars 2012
Ce service est dirigé par un officier général de l'armée de l'air ou par un ingénieur général de l'armement.
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Abrogé par Arrêté du 11 mai 2021 - art. 8
Créé le 17 mars 2012 · Abrogé le 21 mai 2021
Ce service est dirigé par un officier général de l'armée de l'air ou par un ingénieur général de l'armement.
Abrogé depuis le vendredi 21 mai 2021
Abrogé parArrêté du 11 mai 2021art. 8
En vigueur du samedi 17 mars 2012 au jeudi 20 mai 2021
Source : Légifrance