JORF n°0065 du 16 mars 2012

Article 2

Article 2

Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est chargé :
1° D'élaborer un référentiel commun de procédures ;
2° De contrôler l'exécution des programmes d'essais et d'expérimentations en vol au sein des différents centres du ministère exerçant des attributions dans ce domaine ;
3° De coordonner les activités d'essais et d'expérimentations en vol et de s'assurer de l'adéquation des moyens afférents, en particulier au travers de l'élaboration de plans de charge ;
4° De coordonner les travaux liés aux demandes de modifications assurées par les centres du ministère en charge des essais et expérimentations en vol ;
5° De proposer au comité directeur des arbitrages et des priorités en termes d'organisation, d'activités ou de ressources.


Historique des versions

Version 1

Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est chargé :

1° D'élaborer un référentiel commun de procédures ;

2° De contrôler l'exécution des programmes d'essais et d'expérimentations en vol au sein des différents centres du ministère exerçant des attributions dans ce domaine ;

3° De coordonner les activités d'essais et d'expérimentations en vol et de s'assurer de l'adéquation des moyens afférents, en particulier au travers de l'élaboration de plans de charge ;

4° De coordonner les travaux liés aux demandes de modifications assurées par les centres du ministère en charge des essais et expérimentations en vol ;

5° De proposer au comité directeur des arbitrages et des priorités en termes d'organisation, d'activités ou de ressources.