Arrêté du 7 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.
Il apporte son expertise au chef d'état-major des armées et au délégué général pour l'armement dans le domaine des essais et expérimentations en vol.

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Abrogé21 mai 2021

Créé le 17 mars 2012 · Abrogé le 21 mai 2021

Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.
Il apporte son expertise au chef d'état-major des armées et au délégué général pour l'armement dans le domaine des essais et expérimentations en vol.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mars 2012 au jeudi 20 mai 2021

Source : Légifrance