Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des opérations de restructuration ouvrant droit à une prime
Résumé. La liste des opérations de restructuration ouvrant droit à une prime a été mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 novembre 2008Art. 1 : Prime de restructuration pour les agents publics
→ Version 8 : Mise à jour des opérations éligibles pour la prime de restructuration
→ Version 8 : Mise à jour des opérations éligibles pour la prime de restructuration
- Arrêté du 4 novembre 2008Art. 1