Arrêté du 7 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 novembre 2008
Art. 1

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Modification de la liste des opérations de restructuration ouvrant droit à une prime

Résumé. La liste des opérations de restructuration ouvrant droit à une prime a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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