Arrêté du 7 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2007

Art. 1

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Modification des exigences méthodologiques pour le diagnostic de termites

Résumé. Les règles pour détecter les termites dans un bâtiment sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 mars 2007
Art. 1

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