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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences méthodologiques pour le diagnostic de termites
Résumé. Les règles pour détecter les termites dans un bâtiment sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 mars 2007Art. 1