Arrêté du 7 mars 2012

Article 1

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Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 8 « Pansements interface », dans la rubrique « Laboratoires URGO », la nomenclature des codes 1382825 et 1344434 est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

1382825

Pansements interface, ≥ 120 cm² et < 156 cm², URGO, URGOTUL DUO, boîte de 16.

URGOTUL DUO doit être utilisé dans les conditions suivantes :

― application à renouveler tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique (détersion mécanique si nécessaire) ;

― maintien avec une bande extensible, un sparadrap ou un filet tubulaire.

La prise en charge est assurée pour la taille 10 x 12 cm.

Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.

1344434

Pansements interface, ≥ 300 cm² et < 400 cm², URGO, URGOTUL DUO boîte de 10.

URGOTUL DUO doit être utilisé dans les conditions suivantes :

― application à renouveler tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique (détersion mécanique si nécessaire) ;

― maintien avec une bande extensible, un sparadrap ou un filet tubulaire.

La prise en charge est assurée pour la taille 15 x 12 cm.

Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des codes de remboursement pour des pansements URGO

Résumé. Un arrêté modifie les codes de remboursement pour deux types de pansements URGO, en précisant leurs conditions d'utilisation et leur date de fin de prise en charge.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 8 « Pansements interface », dans la rubrique « Laboratoires URGO », la nomenclature des codes 1382825 et 1344434 est remplacée comme suit :
CODE NOMENCLATURE
1382825 Pansements interface, ≥ 120 cm² et < 156 cm², URGO, URGOTUL DUO, boîte de 16.
URGOTUL DUO doit être utilisé dans les conditions suivantes :
― application à renouveler tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique (détersion mécanique si nécessaire) ;
― maintien avec une bande extensible, un sparadrap ou un filet tubulaire.
La prise en charge est assurée pour la taille 10 x 12 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1344434 Pansements interface, ≥ 300 cm² et < 400 cm², URGO, URGOTUL DUO boîte de 10.
URGOTUL DUO doit être utilisé dans les conditions suivantes :
― application à renouveler tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique (détersion mécanique si nécessaire) ;
― maintien avec une bande extensible, un sparadrap ou un filet tubulaire.
La prise en charge est assurée pour la taille 15 x 12 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.

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