Les impôts et taxes perçus en 2011 pour la compensation de la perte de recettes au titre des allégements de cotisations sociales définis aux articles

L. 241-17

et

L. 241-18

du code de la sécurité sociale sont répartis, à titre provisoire, conformément au tableau ci-dessous :

RÉGIME

QUOTE-PART

(en %)

CNAMTS ― Branche maladie-maternité-invalidité-décès

16,469 5

CNAMTS ― Branche accidents du travail-maladies professionnelles

2,238 8

CNAF

3,666 6

CNAVTS

70,249 7

CCMSA ― Régime des salariés agricoles

4,258 1

CPRP SNCF

0,081 9

CRPCEN

0,262 8

CANSSM

0,009 8

CNIEG

0,329 9

CNRACL

2,428 3

Port autonome de Strasbourg

0,001 2

CRP RATP

0,003 4