Arrêté du 7 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A131-1

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Changement du nom du bulletin de la Fédération française de natation

Résumé. Le bulletin de la Fédération française de natation change de nom pour devenir 'Natation magazine'.

A modifié les dispositions suivantes :

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