Arrêté du 7 mars 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification de la procédure d'annulation des paris

Résumé. La procédure d'annulation des paris sur des chevaux non-partants est simplifiée et étendue aux paris à distance.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance