Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification de la procédure d'annulation des paris
Résumé. La procédure d'annulation des paris sur des chevaux non-partants est simplifiée et étendue aux paris à distance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 13 : Gestion des chevaux non-partants et modification des paris
→ Version 6 : Modification de la gestion des paris avec chevaux non-partants
→ Version 6 : Modification de la gestion des paris avec chevaux non-partants
- Arrêté du 13 septembre 1985
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 13