Arrêté du 7 mars 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté sur les pollutions

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les pollutions et les risques, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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