Arrêté du 7 mars 2008

Article 3

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Article 3

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 2008

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Rôle du délégué général dans la publication d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2008

Source : Légifrance