Arrêté du 7 mars 2007

Article 3

Créé le 20 avril 2007

Le directeur général des routes définit les modalités d'organisation et contrôle l'exécution de la mise en oeuvre du programme public national, objet du présent arrêté. Il signe les protocoles d'expérimentation visés à l'article 75 du code des marchés publics.

Effets de cet article

cite

 Code des marchés publics 75

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2007

Le directeur général des routes définit les modalités d'organisation et contrôle l'exécution de la mise en oeuvre du programme public national, objet du présent arrêté. Il signe les protocoles d'expérimentation visés à l'

article 75 du code des marchés publics

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