Abrogé1 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2009 - art. 13
Créé le 24 mars 2006
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mars 2006
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 mai 2010
Abrogé parArrêté du 1er décembre 2009art. 13
En vigueur du vendredi 24 mars 2006 au vendredi 30 avril 2010
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.