L'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est supprimé.
Arrêté du 7 mars 2005
Article 23
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L'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est supprimé.