Les annexes 224-A.1, 224-A.1 bis, 224-A.2, 224-A.3 et 224-A.5 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes A, B, C, D et E annexées au présent arrêté.
Arrêté du 7 mars 2005
Article 21
Historique des versions
Les annexes 224-A.1, 224-A.1 bis, 224-A.2, 224-A.3 et 224-A.5 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes A, B, C, D et E annexées au présent arrêté.