JORF n°66 du 19 mars 2003

Article 1

Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est fixé à 1 300 EUR.
Le président suppléant reçoit une indemnité de 106 EUR par séance effectivement présidée.


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Version 1

Le montant mensuel de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est fixé à 1 300 EUR.

Le président suppléant reçoit une indemnité de 106 EUR par séance effectivement présidée.