Arrêté du 7 mars 2003

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est fixé à 1 300 euros.
Le président suppléant reçoit une indemnité de 106 euros par séance effectivement présidée.

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En vigueur depuis le 20 mars 2003

Le montant mensuel de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est fixé à 1 300 euros.
Le président suppléant reçoit une indemnité de 106 euros par séance effectivement présidée.

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