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Arrêté du 7 mars 2003

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mars 2003, M. Henri Remi est nommé membre du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 (Assurance obligatoire pour les engins de remontée mécanique) et L. 243-4 (Référencement de l'assurance des travaux de construction) du code des assurances, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Guy d'Argentré.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mars 2003, M. Henri Remi est nommé membre du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 (Assurance obligatoire pour les engins de remontée mécanique) et L. 243-4 (Référencement de l'assurance des travaux de construction) du code des assurances, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Guy d'Argentré.

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