Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des affaires financières.
Arrêté du 7 mars 2002
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des affaires financières.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance