Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 mars 2002

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'enregistrement des pratiques de fertilisation azotée est réalisé par la tenue à jour d'un cahier d'épandage qui doit regrouper pour chaque parcelle culturale, y compris pour les parcelles mises à disposition par des tiers, les informations suivantes relatives aux effluents d'élevage issus de l'exploitation :

l'identification des îlots culturaux récepteurs épandus en précisant pour les parcelles culturales mises à disposition par des tiers leur identité et adresse ;

les superficies effectivement épandues ;

les dates d'épandage ;

les cultures visées ;

la nature des produits épandus ;

la quantité totale d'azote issue des effluents de l'exploitation épandus par type de fertilisants ;

le mode et le délai d'enfouissement.

En outre, chaque fois que des effluents d'élevage produits par une exploitation sont épandus sur des parcelles mises à disposition par des tiers, le cahier d'épandage doit comprendre un bordereau cosigné par le producteur des effluents et le destinataire. Ce bordereau est établi à chaque livraison. Il est destiné à renseigner le cahier d'épandage et doit comporter, outre la date de livraison, au minimum les informations mentionnées ci-dessus.

Pour tous les épandages de fertilisants azotés réalisés sur les terres de l'exploitation, en plus des informations précédentes, le cahier d'épandage regroupe par parcelle culturale les informations suivantes, y compris pour les épandages d'effluents autres que les effluents d'élevage issus de l'exploitation :

l'objectif de rendement de la culture et le rendement réalisé ;

la date de semis des prairies ;

la quantité totale et la dose d'azote épandue ;

- le nombre d'UGB pâturantes calculé selon les équivalences définies à l'annexe

1 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé

, la durée du pâturage et la superficie pâturée, ces données pouvant être établies globalement à l'échelle de l'exploitation ;

- les modalités de gestion de l'interculture (culture intermédiaire, pièges à nitrates, gestion des repousses et des résidus de récolte).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2019

Créé le 21 mars 2002 · Abrogé le 1 juillet 2019

L'enregistrement des pratiques de fertilisation azotée est réalisé par la tenue à jour d'un cahier d'épandage qui doit regrouper pour chaque parcelle culturale, y compris pour les parcelles mises à disposition par des tiers, les informations suivantes relatives aux effluents d'élevage issus de l'exploitation :

  • l'identification des îlots culturaux récepteurs épandus en précisant pour les parcelles culturales mises à disposition par des tiers leur identité et adresse ;
  • les superficies effectivement épandues ;
  • les dates d'épandage ;
  • les cultures visées ;
  • la nature des produits épandus ;
  • la quantité totale d'azote issue des effluents de l'exploitation épandus par type de fertilisants ;
  • le mode et le délai d'enfouissement.

En outre, chaque fois que des effluents d'élevage produits par une exploitation sont épandus sur des parcelles mises à disposition par des tiers, le cahier d'épandage doit comprendre un bordereau cosigné par le producteur des effluents et le destinataire. Ce bordereau est établi à chaque livraison. Il est destiné à renseigner le cahier d'épandage et doit comporter, outre la date de livraison, au minimum les informations mentionnées ci-dessus.

Pour tous les épandages de fertilisants azotés réalisés sur les terres de l'exploitation, en plus des informations précédentes, le cahier d'épandage regroupe par parcelle culturale les informations suivantes, y compris pour les épandages d'effluents autres que les effluents d'élevage issus de l'exploitation :

  • l'objectif de rendement de la culture et le rendement réalisé ;
  • la date de semis des prairies ;
  • la quantité totale et la dose d'azote épandue ;

- le nombre d'UGB pâturantes calculé selon les équivalences définies à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé, la durée du pâturage et la superficie pâturée, ces données pouvant être établies globalement à l'échelle de l'exploitation ;

- les modalités de gestion de l'interculture (culture intermédiaire, pièges à nitrates, gestion des repousses et des résidus de récolte).

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 octobre 2005 au dimanche 30 juin 2019

En vigueur du jeudi 21 mars 2002 au lundi 3 octobre 2005

Source : Légifrance