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Arrêté du 7 mars 2002

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Article 5

Le plan de fumure annuel permet de prévoir, en fonction des cultures en place et de leurs rendements prévisibles, les apports de fertilisants azotés en se fondant sur une fertilisation équilibrée. Il est établi avant chaque campagne pour les parcelles culturales exploitées en propre.

Il comporte au minimum les éléments suivants :

la culture pratiquée ;

les objectifs de rendement réalistes et les besoins prévisibles en azote des cultures, en tenant compte du contexte pédoclimatique et du mode d'exploitation des parcelles concernées. Pour les cultures fourragères, les objectifs de rendement tiennent compte du chargement effectif de la surface fourragère ;

les apports de fertilisants azotés organiques et minéraux, en précisant leur nature, envisagés pour chaque parcelle culturale, en se fondant sur l'équilibre entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports et sources d'azote de toute nature ;

les périodes d'apports prévues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 21 mars 2002 · Abrogé le 1 juillet 2019

Le plan de fumure annuel permet de prévoir, en fonction des cultures en place et de leurs rendements prévisibles, les apports de fertilisants azotés en se fondant sur une fertilisation équilibrée. Il est établi avant chaque campagne pour les parcelles culturales exploitées en propre.

Il comporte au minimum les éléments suivants :

  • la culture pratiquée ;
  • les objectifs de rendement réalistes et les besoins prévisibles en azote des cultures, en tenant compte du contexte pédoclimatique et du mode d'exploitation des parcelles concernées. Pour les cultures fourragères, les objectifs de rendement tiennent compte du chargement effectif de la surface fourragère ;
  • les apports de fertilisants azotés organiques et minéraux, en précisant leur nature, envisagés pour chaque parcelle culturale, en se fondant sur l'équilibre entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports et sources d'azote de toute nature ;
  • les périodes d'apports prévues.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 octobre 2005 au dimanche 30 juin 2019

En vigueur du jeudi 21 mars 2002 au lundi 3 octobre 2005

Source : Légifrance