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Arrêté du 7 mars 2002

Article 5

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 21 mars 2002 · En vigueur du 4 octobre 2005 au 30 juin 2019

Le plan de fumure annuel permet de prévoir, en fonction des cultures en place et de leurs rendements prévisibles, les apports de fertilisants azotés en se fondant sur une fertilisation équilibrée. Il est établi avant chaque campagne pour les parcelles culturales exploitées en propre.
Il comporte au minimum les éléments suivants :
  • la culture pratiquée ;
  • les objectifs de rendement réalistes et les besoins prévisibles en azote des cultures, en tenant compte du contexte pédoclimatique et du mode d'exploitation des parcelles concernées. Pour les cultures fourragères, les objectifs de rendement tiennent compte du chargement effectif de la surface fourragère ;
  • les apports de fertilisants azotés organiques et minéraux, en précisant leur nature, envisagés pour chaque parcelle culturale, en se fondant sur l'équilibre entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports et sources d'azote de toute nature ;
  • les périodes d'apports prévues.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 21 août 2018art. 3 (V)

En vigueur du mardi 4 octobre 2005 au dimanche 30 juin 2019

Le plan de fumure annuel permet de prévoir, en fonction des cultures en place et de leurs rendements prévisibles, les apports de fertilisants azotés en se fondant sur une fertilisation équilibrée. Il est établi avant chaque campagne pour les parcelles culturales exploitées en propre.

Il comporte au minimum les éléments suivants :

la culture pratiquée ;

les objectifs de rendement réalistes et les besoins prévisibles en

les apports de fertilisants azotés organiques et minéraux, en précisant leur nature, envisagés pour chaque parcelle culturale, en se fondant sur l'équilibre entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports et sources d'azote de toute nature ;

les périodes d'apports prévues.

En vigueur du jeudi 21 mars 2002 au lundi 3 octobre 2005

Le plan de fumure annuel permet de prévoir, en fonction des cultures en place et de leurs rendements prévisibles, les apports de fertilisants azotés en se fondant sur une fertilisation équilibrée.

Il est établi avant chaque campagne pour les parcelles exploitées en propre, éventuellement regroupées en "îlots culturaux". Par îlot cultural, on entend un regroupement de parcelles homogènes du point de vue de la culture concernée, de l'histoire culturale (notamment pour ce qui concerne les successions et les apports organiques) et de la nature du terrain.

Il comporte au minimum les éléments suivants :

la culture pratiquée ;

les objectifs de rendement réalistes et les besoins prévisibles en azote des cultures, en tenant compte du contexte pédoclimatique et du mode d'exploitation des parcelles concernées. Pour les cultures fourragères, les objectifs de rendement tiennent compte du chargement effectif de la surface fourragère ;

les apports de fertilisants azotés organiques et minéraux, en précisant leur nature, envisagés pour chaque parcelle ou îlot cultural, en se fondant sur l'équilibre entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports et sources d'azote de toute nature ;

les périodes d'apports prévues.