JORF n°60 du 12 mars 2002

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Franck Dumontel, chef adjoint de cabinet de la ministre, à compter du 1er décembre 2001.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Franck Dumontel, chef adjoint de cabinet de la ministre, à compter du 1er décembre 2001.