Abrogé12 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2009 - art. 3
Créé le 9 mars 2002 · Abrogé le 12 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant la bonification indiciaire
Résumé. Un arrêté fixe les détails de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.