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Arrêté du 7 mars 2002

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 juin 2009

Créé le 9 mars 2002 · Abrogé le 12 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant la bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté fixe les détails de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 mars 2002 au jeudi 11 juin 2009

Source : Légifrance