Les fruits font l'objet de l'une des constatations officielles suivantes :
- ils sont originaires d'une région exempte de mouches des fruits, ou,
- aucun symptôme de la présence de mouches des fruits n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation à l'occasion d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant la récolte et qu'aucun fruit récolté sur le lieu de production n'a montré de symptômes de la présence de ces mêmes organismes lors d'un examen officiel approprié, ou,
- les fruits se sont révélés exempts de mouches des fruits à tous les stades de développement lors d'un examen officiel approprié effectué sur des échantillons représentatifs, ou,
- les fruits ont été soumis préalablement à leur introduction à la Guadeloupe, Guyane ou à la Martinique à un traitement par le froid ou une réfrigération rapide afin de garantir qu'ils sont indemnes de mouches des fruits. Ce traitement au froid sera effectué dans le pays d'origine sous le contrôle du service officiel et selon un protocole utilisé internationalement relatif aux mouches des fruits. Les enregistrements accompagneront les documents officiels.