Arrêté du 7 mars 2002

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'annexe VI, partie B, de l'arrêté du 3 septembre 1990 susvisé, sans préjudice de l'annexe V, partie B, de ce même arrêté, les exigences concernant l'importation des fruits d'agrumes des genres Citrus, Fortunella et leurs hybrides dans les départements de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe, en ce qui concerne les mouches des fruits (Tephritidées des genres Anastrepha, Bactrocera, Dacus, Ceratitis), sont celles prévues à l'article 2 du présent arrêté.

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Par dérogation à l'annexe VI, partie B, de l'arrêté du 3 septembre 1990 susvisé, sans préjudice de l'annexe V, partie B, de ce même arrêté, les exigences concernant l'importation des fruits d'agrumes des genres Citrus, Fortunella et leurs hybrides dans les départements de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe, en ce qui concerne les mouches des fruits (Tephritidées des genres Anastrepha, Bactrocera, Dacus, Ceratitis), sont celles prévues à l'article 2 du présent arrêté.

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