Art. 3. - L'arrêté du 25 juin 1987 susvisé est complété par l'article suivant :
<< Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. >>
Arrêté du 7 mars 1997
Art. 3. - L'
arrêté du 25 juin 1987 susvisé
est complété par l'article suivant :
<< Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. >>
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Art. 3. - L'arrêté du 25 juin 1987 susvisé est complété par l'article suivant :
<< Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. >>
Source : Légifrance