Art. 1er. - Dans chacun des établissements mentionnés à l'article 2, un comité d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'établissement.
Arrêté du 7 mars 1996
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Art. 1er. - Dans chacun des établissements mentionnés à l'article 2, un comité d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'établissement.
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