Arrêté du 7 mars 1996

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Art. 3. - Les recettes prévues à l'article 1er du présent arrêté sont encaissées par les régisseurs et versées aux comptables assignataires dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992.

TITRE II

REGIES D'AVANCES

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Art. 3. - Les recettes prévues à l'article 1er du présent arrêté sont encaissées par les régisseurs et versées aux comptables assignataires dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992.

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