JORF n°74 du 28 mars 1995

Art. 2. - Le II de l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé est modifié comme suit:
<< II. - La société est également autorisée, sous réserve de l'article R.
330-7 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les lignes suivantes:
<< Paris-La Valette (Malte), jusqu'au 31 décembre 1999;
<< Marseille-La Valette (Malte), jusqu'au 31 décembre 1999;
<< Lyon-La Valette (Malte), jusqu'au 31 décembre 1999. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le II de l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé est modifié comme suit:

<< II. - La société est également autorisée, sous réserve de l'article R.

330-7 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les lignes suivantes:

<< Paris-La Valette (Malte), jusqu'au 31 décembre 1999;

<< Marseille-La Valette (Malte), jusqu'au 31 décembre 1999;

<< Lyon-La Valette (Malte), jusqu'au 31 décembre 1999. >>