Arrêté du 7 mars 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

<< a) Vérifications effectuées par des comptables centralisateurs :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 29/03/94 Page 4704 a 4705

......................................................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

<< a) Vérifications effectuées par des comptables centralisateurs :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 29/03/94 Page 4704 a 4705

......................................................

Historique des versions

Source : Légifrance