Arrêté du 7 mars 1994

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<< b) Vérifications effectuées par des comptables non centralisateurs :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 29/03/94 Page 4704 a 4705

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<< Art. 5. - Pour l'application de l'article 7 du décret du 13 août 1975 susvisé, l'indemnité forfaitaire représentative de frais est fixée comme suit :

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