Art. 2. - L'arrêté du 11 décembre 1991 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves administrateurs et aux élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
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JORF n°63 du 16 mars 1994
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Art. 2. - L'arrêté du 11 décembre 1991 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves administrateurs et aux élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.