JORF n°63 du 16 mars 1994

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1977 susvisé est fixé comme suit:
- élèves administrateurs: 371 F par mois;
- élèves attachés: 287 F par mois.


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Version 1

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1977 susvisé est fixé comme suit:

- élèves administrateurs: 371 F par mois;

- élèves attachés: 287 F par mois.