Arrêté du 7 mars 1991

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1r. - La liste des personnes responsables des marchés publics passés pour le compte de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est établie comme suit:

le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer;

le sous-directeur des affaires administratives et financières;

- l'adjoint au sous-directeur des affaires administratives et financières,

chargé des affaires financières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1r. - La liste des personnes responsables des marchés publics passés pour le compte de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est établie comme suit:

  • le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer;
  • le sous-directeur des affaires administratives et financières;

- l'adjoint au sous-directeur des affaires administratives et financières,

chargé des affaires financières.

Historique des versions

Source : Légifrance