JORF n°65 du 16 mars 1991

Art. 1r. - La liste des personnes responsables des marchés publics passés pour le compte de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est établie comme suit:
- le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer;
- le sous-directeur des affaires administratives et financières;
- l'adjoint au sous-directeur des affaires administratives et financières,
chargé des affaires financières.


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Version 1

Art. 1r. - La liste des personnes responsables des marchés publics passés pour le compte de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est établie comme suit:

- le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer;

- le sous-directeur des affaires administratives et financières;

- l'adjoint au sous-directeur des affaires administratives et financières,

chargé des affaires financières.