La société Radio Monte-Carlo est autorisée à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général, sous le nom de Radio Monte-Carlo, dans les conditions définies par le présent arrêté, le cahier des charges et les deux annexes qui lui sont joints.

Pour la diffusion du service mentionné à l'article 1er ci-dessus sur les fréquences attribuées à la principauté de Monaco par les accords régionaux du 23 juin 1961 et du 22 novembre 1975 susvisés, la société Radio Monte-Carlo est autorisée à exploiter les stations d'émission installées sur les sites et dans les conditions techniques figurant en annexe 1.
En outre, afin d'assurer une meilleure réception technique dudit service, elle est autorisée à le faire diffuser en modulation de fréquence sur les sites et dans les conditions techniques figurant en annexe 2.

Sur les sites prévus à l'annexe 2, les équipements seront installés, entretenus et exploités par l'établissement public Télédiffusion de France (T.D.F.). Les conditions techniques et financières seront définies dans une convention qui devra notamment préciser :

• les prestations de diffusion assurées par T.D.F. et la fixation de leur prix, dans les conditions de rémunération précisées à l'article 59 du cahier des charges de T.D.F. approuvé par décret du 3 mai 1984 ;
• les conditions d'indemnisation de T.D.F. par la société en cas d'abandon des équipements avant amortissement de ceux-ci ;
• le barème d'indemnisation de la société par T.D.F. en cas d'interruption de la fourniture du service ;
• les conditions de diffusion, ainsi que les caractéristiques et les normes du signal diffusé ;
• le calendrier du début des émissions et de l'installation des équipements requis.

La société Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les stations d'émission prévues à l'annexe I du présent arrêté pour diffuser, sur les fréquences attribuées à la principauté de Monaco par l'accord régional du 23 juin 1961 susvisé, les services suivants :

- Radio Monte-Carlo Côte d'Azur ;

- Radio Monte-Carlo classique ;

- Radio Monte-Carlo fréquence rock.

Le cahier des charges annexé au présent arrêté s'applique à ces services, à l'exception de l'article 1er.

La durée des autorisations délivrées dans le présent arrêté est fixée à dix ans.

Le présent arrêté sera notifié à la société Radio Monte-Carlo publié au Journal officiel de la République française.