Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 mars 1986

Article 1

Périmé13 mars 1996

Créé le 13 mars 1986

La société Radio Monte-Carlo est autorisée à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général, sous le nom de Radio Monte-Carlo, dans les conditions définies par le présent arrêté, le cahier des charges et les deux annexes qui lui sont joints.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1986-03-07 annexes I et II

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 13 mars 1996

En vigueur du jeudi 13 mars 1986 au mardi 12 mars 1996