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Arrêté du 7 mars 1986

Article 2

Périmé13 mars 1996

Créé le 13 mars 1986

Pour la diffusion du service mentionné à l'article 1er ci-dessus sur les fréquences attribuées à la principauté de Monaco par les accords régionaux du 23 juin 1961 et du 22 novembre 1975 susvisés, la société Radio Monte-Carlo est autorisée à exploiter les stations d'émission installées sur les sites et dans les conditions techniques figurant en annexe 1.
En outre, afin d'assurer une meilleure réception technique dudit service, elle est autorisée à le faire diffuser en modulation de fréquence sur les sites et dans les conditions techniques figurant en annexe 2.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1986-03-07 art. 1 annexe I et annexe II

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 13 mars 1996

En vigueur du jeudi 13 mars 1986 au mardi 12 mars 1996