Périmé13 mars 1996
Créé le 13 mars 1986
Pour la diffusion du service mentionné à l'article 1er ci-dessus sur les fréquences attribuées à la principauté de Monaco par les accords régionaux du 23 juin 1961 et du 22 novembre 1975 susvisés, la société Radio Monte-Carlo est autorisée à exploiter les stations d'émission installées sur les sites et dans les conditions techniques figurant en annexe 1.
En outre, afin d'assurer une meilleure réception technique dudit service, elle est autorisée à le faire diffuser en modulation de fréquence sur les sites et dans les conditions techniques figurant en annexe 2.
En outre, afin d'assurer une meilleure réception technique dudit service, elle est autorisée à le faire diffuser en modulation de fréquence sur les sites et dans les conditions techniques figurant en annexe 2.