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Arrêté du 7 mars 1986

Article 4

Périmé13 mars 1996

Créé le 13 mars 1986

La société Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les stations d'émission prévues à l'annexe I du présent arrêté pour diffuser, sur les fréquences attribuées à la principauté de Monaco par l'accord régional du 23 juin 1961 susvisé, les services suivants :

- Radio Monte-Carlo Côte d'Azur ;

- Radio Monte-Carlo classique ;

- Radio Monte-Carlo fréquence rock.

Le cahier des charges annexé au présent arrêté s'applique à ces services, à l'exception de l'article 1er.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1986-03-07 art. 1 et annexe I

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 13 mars 1996

En vigueur du jeudi 13 mars 1986 au mardi 12 mars 1996