Périmé13 mars 1996
Créé le 13 mars 1986
Le présent arrêté sera notifié à la société Radio Monte-Carlo publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mars 1986
Article 6
Historique des versions
Périmé depuis le mercredi 13 mars 1996
En vigueur du jeudi 13 mars 1986 au mardi 12 mars 1996