En vigueur depuis le 14 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les économies d'énergie
Résumé. Un arrêté du 7 mai 2026 prévoit la publication d'un programme d'information sur les économies d'énergie au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.