En vigueur depuis le 14 mai 2026
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Nouveau programme d'économies d'énergie éligible à des certificats
Le programme d'information PRO-INNO-87 « PROFEEL 3 », décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2030.