Arrêté du 7 mai 2026

Article 2

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Article 2

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté confie à une directrice la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

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