Arrêté du 7 mai 2026

Article 1

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Article 1

Le programme d'information PRO-FOR-16 « FEEBAT 3 », décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Nouveau programme éligible aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un nouveau programme d'information sur les économies d'énergie est maintenant éligible pour des certificats d'économies d'énergie pendant trois ans.

Le programme d'information PRO-FOR-16 « FEEBAT 3 », décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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