Arrêté du 7 mai 2026

Article 1

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
  • Philadelphia Museum of Art, Philadelphia, PA, Etats-Unis ;

- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,

prêtés à l'exposition « ELLSWORTH KELLY. AUX BORDS DE L'EAU / AT THE EDGE OF WATER » organisée et présentée à la Fondation Marguerite et Aimé Maeght, Saint-Paul-de-Vence, du 27 juin 2026 au 15 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 juin 2026 au 15 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 13 mai 2026

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Protection des biens culturels pendant une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées pour une exposition en France ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
  • Philadelphia Museum of Art, Philadelphia, PA, Etats-Unis ;

- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,

prêtés à l'exposition « ELLSWORTH KELLY. AUX BORDS DE L'EAU / AT THE EDGE OF WATER » organisée et présentée à la Fondation Marguerite et Aimé Maeght, Saint-Paul-de-Vence, du 27 juin 2026 au 15 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 juin 2026 au 15 décembre 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2026

Source : Légifrance