En vigueur depuis le 11 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les accidents de travail
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une règle sur les accidents de travail et maladies professionnelles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.