Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l’accord interprofessionnel
Résumé L’accord est publié dans le Bulletin officiel BO‑Agri; il est disponible en ligne ou aux bureaux d’Intercéréales et du ministère.
Mots-clés : Agriculture Publication officielle Accord interprofessionnel
L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO-Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e659a2d7-31a9-4b94-b391-98c41614f0c8
Il peut également être consulté :
- au siège d'Intercéréales, 23-25, avenue de Neuilly, 75116 Paris ;
- au ministère de l'agriculture et de de la souveraineté alimentaire, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
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