JORF n°0125 du 31 mai 2024

Arrêté du 7 mai 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 112-15 et suivants,

Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;

Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation du 16 avril 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 18 avril 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 janvier 2023

Résumé Cet article modifie des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2023 > > Art. 2 > >

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1 modifié

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

S. Cauwel