Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 mai 2024

modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des établissements pénitentiaires dans les Bouches-du-Rhône et le Calvados

Résumé. Un arrêté modifie les structures d'accompagnement dans certaines régions en ajoutant des établissements et en supprimant une maison centrale.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 112-15 et suivants (Les différents types d'établissements pour peines),

Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 (Classement des prisons en France) fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 (Ajout de structures d'accompagnement vers la sortie dans certains établissements pénitentiaires) modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 (Classement des prisons en France) fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;

Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation du 16 avril 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 18 avril 2024,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des structures d'accompagnement pénitentiaire

Résumé. L'arrêté ajoute des structures d'accompagnement dans les Bouches-du-Rhône et le Calvados, et supprime la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré en Charente-Maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

S. Cauwel

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2024

Arrêté du 7 mai 2024
Article 1
Article 2